Arrêté du 26 août 2016

Article 3

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Article 3

Le préfet du Val-de-Marne et le directeur régional et interdépartemental adjoint de l'équipement et de l'aménagement de la région Ile-de-France, directeur des routes d'Ile-de-France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 10 septembre 2016

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Exécution d'un arrêté sur la signalisation routière

Résumé. Un arrêté du 26 août 2016 confie à deux responsables la tâche de mettre en œuvre un dispositif de signalisation routière expérimental dans le Val-de-Marne.

Le préfet du Val-de-Marne et le directeur régional et interdépartemental adjoint de l'équipement et de l'aménagement de la région Ile-de-France, directeur des routes d'Ile-de-France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 10 septembre 2016

Source : Légifrance