JORF n°0207 du 6 septembre 2016

Article 4

Article 4

La gestion comptable et financière du secteur public local, relevant actuellement du comptable de la trésorerie de Chéroy, est transférée au comptable de la trésorerie de Sens Municipale (Yonne).


Historique des versions

Version 1

La gestion comptable et financière du secteur public local, relevant actuellement du comptable de la trésorerie de Chéroy, est transférée au comptable de la trésorerie de Sens Municipale (Yonne).