JORF n°0207 du 6 septembre 2016

Article 5

Article 5

La gestion comptable et financière du secteur public local, relevant actuellement du comptable de la trésorerie de Saint-Jean-de-Bournay, est transférée au comptable de la trésorerie de La Côte-Saint-André (Isère).


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La gestion comptable et financière du secteur public local, relevant actuellement du comptable de la trésorerie de Saint-Jean-de-Bournay, est transférée au comptable de la trésorerie de La Côte-Saint-André (Isère).