JORF n°0207 du 6 septembre 2016

Article 3

Article 3

L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Pontcharra, est transférée au comptable de la trésorerie du Touvet (Isère).


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L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Pontcharra, est transférée au comptable de la trésorerie du Touvet (Isère).