JORF n°0207 du 6 septembre 2016

Article 1

Article 1

La gestion comptable et financière des communes de Pontcharra et Le Cheylas, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Pontcharra, est transférée au comptable de la trésorerie du Touvet (Isère).


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Version 1

La gestion comptable et financière des communes de Pontcharra et Le Cheylas, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Pontcharra, est transférée au comptable de la trésorerie du Touvet (Isère).