JORF n°0205 du 3 septembre 2016

Article 2

Article 2

La gestion comptable et financière des communes de Beuzeville-la-Guérard, Cleuville, Normanville et Thiouville, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Fauville-en-Caux, est transférée au comptable de la trésorerie de Cany-Barville (Seine-Maritime).


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Version 1

La gestion comptable et financière des communes de Beuzeville-la-Guérard, Cleuville, Normanville et Thiouville, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Fauville-en-Caux, est transférée au comptable de la trésorerie de Cany-Barville (Seine-Maritime).