JORF n°0205 du 3 septembre 2016

Article 9

Article 9

La gestion comptable et financière des communes de Venas, Cosne-d'Allier, Sauvagny et Tortezais, actuellement confiée au comptable de la trésorerie d'Hérisson, est transférée au comptable de la trésorerie de Montmarault (Allier).


Historique des versions

Version 1

La gestion comptable et financière des communes de Venas, Cosne-d'Allier, Sauvagny et Tortezais, actuellement confiée au comptable de la trésorerie d'Hérisson, est transférée au comptable de la trésorerie de Montmarault (Allier).