ARRÊTÉ du 26 août 2014

Article 3

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Article 3

Sous l'autorité du fonctionnaire de sécurité des systèmes d'information, le pôle sécurité des systèmes d'information est chargé de :
1° Veiller au déploiement dans le ministère des moyens sécurisés de communication électronique gouvernementale et des outils de situation d'urgence ; il s'assure de leur bon fonctionnement ;
2° Animer la politique de sécurité des systèmes d'information et contrôler l'application de celle-ci ;
3° Diffuser les instructions interministérielles relatives à la sécurité des systèmes d'information à l'ensemble des personnels concernés et d'en préciser les modalités d'application ;
4° Elaborer les instructions particulières pour son ministère, en définissant, pour chaque type de système d'information, les mesures de protection nécessaires ;
5° Contrôler l'application de ces instructions et l'efficacité des mesures prescrites ;
6° Recenser les besoins de protection des systèmes d'information et de veiller à ce qu'ils soient satisfaits ;
7° Prescrire les inspections et les contrôles nécessaires pour vérifier l'application effective des instructions et des directives traitant de la sécurité des systèmes d'information ;
8° Organiser la sensibilisation des personnels, et particulièrement des autorités qualifiées et agents de sécurité des systèmes d'information, et de contrôler la formation des personnels.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 20 septembre 2014

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Rôles du pôle sécurité des systèmes d'information

Résumé. Le pôle sécurité des systèmes d'information aide à protéger les informations du ministère en suivant les règles de sécurité et en formant le personnel.

Sous l'autorité du fonctionnaire de sécurité des systèmes d'information, le pôle sécurité des systèmes d'information est chargé de :
1° Veiller au déploiement dans le ministère des moyens sécurisés de communication électronique gouvernementale et des outils de situation d'urgence ; il s'assure de leur bon fonctionnement ;
2° Animer la politique de sécurité des systèmes d'information et contrôler l'application de celle-ci ;
3° Diffuser les instructions interministérielles relatives à la sécurité des systèmes d'information à l'ensemble des personnels concernés et d'en préciser les modalités d'application ;
4° Elaborer les instructions particulières pour son ministère, en définissant, pour chaque type de système d'information, les mesures de protection nécessaires ;
5° Contrôler l'application de ces instructions et l'efficacité des mesures prescrites ;
6° Recenser les besoins de protection des systèmes d'information et de veiller à ce qu'ils soient satisfaits ;
7° Prescrire les inspections et les contrôles nécessaires pour vérifier l'application effective des instructions et des directives traitant de la sécurité des systèmes d'information ;
8° Organiser la sensibilisation des personnels, et particulièrement des autorités qualifiées et agents de sécurité des systèmes d'information, et de contrôler la formation des personnels.

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En vigueur depuis le samedi 20 septembre 2014

Source : Légifrance