JORF n°0203 du 1 septembre 2013

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 août 2013 :
La scolarité de M. Alexandre PARRA-BRUGUIERE, auditeur de justice, est reportée jusqu'à la rentrée de la promotion 2014.
Dans les dispositions finales de l'arrêté du 24 janvier 2013 portant nomination d'auditeurs de justice, les mots : « Les auditeurs de justice précités sont affectés à l'Ecole nationale de la magistrature à compter du 4 février 2013, à l'exception :
― d'une part, de Mmes Bérénice DINH, épouse LEGRIX de la SALLE et Marie-Françoise TREIL et de MM. Mathieu BEAUJARD, Axel-Nicolas CHOQUET, Guillaume DESGENS, Alexandre PARRA-BRUGUIERE et Benoît ROUSSEAU qui seront affectés à l'Ecole nationale de la magistrature à compter du 26 août 2013 ; et
― d'autre part, de M. Brice BARBIER dont la scolarité est reportée jusqu'à la rentrée de la promotion 2014. »,
sont remplacés par les mots : « Les auditeurs de justice précités sont affectés à l'Ecole nationale de la magistrature à compter du 4 février 2013, à l'exception :
― d'une part, de Mmes Bérénice DINH, épouse LEGRIX de la SALLE, et Marie-Françoise TREIL et de MM. Mathieu BEAUJARD, Axel-Nicolas CHOQUET, Guillaume DESGENS et Benoît ROUSSEAU qui seront affectés à l'Ecole nationale de la magistrature à compter du 26 août 2013 ; et
― d'autre part de MM. Brice BARBIER et Alexandre PARRA-BRUGUIERE dont la scolarité est reportée jusqu'à la rentrée de la promotion 2014. »
Le reste est sans changement.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 août 2013 :

La scolarité de M. Alexandre PARRA-BRUGUIERE, auditeur de justice, est reportée jusqu'à la rentrée de la promotion 2014.

Dans les dispositions finales de l'arrêté du 24 janvier 2013 portant nomination d'auditeurs de justice, les mots : « Les auditeurs de justice précités sont affectés à l'Ecole nationale de la magistrature à compter du 4 février 2013, à l'exception :

― d'une part, de Mmes Bérénice DINH, épouse LEGRIX de la SALLE et Marie-Françoise TREIL et de MM. Mathieu BEAUJARD, Axel-Nicolas CHOQUET, Guillaume DESGENS, Alexandre PARRA-BRUGUIERE et Benoît ROUSSEAU qui seront affectés à l'Ecole nationale de la magistrature à compter du 26 août 2013 ; et

― d'autre part, de M. Brice BARBIER dont la scolarité est reportée jusqu'à la rentrée de la promotion 2014. »,

sont remplacés par les mots : « Les auditeurs de justice précités sont affectés à l'Ecole nationale de la magistrature à compter du 4 février 2013, à l'exception :

― d'une part, de Mmes Bérénice DINH, épouse LEGRIX de la SALLE, et Marie-Françoise TREIL et de MM. Mathieu BEAUJARD, Axel-Nicolas CHOQUET, Guillaume DESGENS et Benoît ROUSSEAU qui seront affectés à l'Ecole nationale de la magistrature à compter du 26 août 2013 ; et

― d'autre part de MM. Brice BARBIER et Alexandre PARRA-BRUGUIERE dont la scolarité est reportée jusqu'à la rentrée de la promotion 2014. »

Le reste est sans changement.