JORF n°0207 du 7 septembre 2011

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 26 août 2011, M. Olivier BOUSQUET, ingénieur des mines, est radié du corps des mines, sur sa demande, à compter du 16 mars 2011.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 26 août 2011, M. Olivier BOUSQUET, ingénieur des mines, est radié du corps des mines, sur sa demande, à compter du 16 mars 2011.