JORF n°0203 du 2 septembre 2011

Par arrêté de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 26 août 2011 :
Mme Françoise GUICHARNAUD, directrice divisionnaire, est désignée en qualité de régisseuse d'avances auprès de la direction de contrôle fiscal Ile-de-France Ouest à compter du 1er septembre 2011, en remplacement de M. Alain HUBERTY.
Mme Nouara MALOU, contrôleuse principale des impôts, est désignée en qualité de suppléante du régisseur d'avances auprès de la direction de contrôle fiscal Ile-de-France Ouest.

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Par arrêté de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 26 août 2011 :

Mme Françoise GUICHARNAUD, directrice divisionnaire, est désignée en qualité de régisseuse d'avances auprès de la direction de contrôle fiscal Ile-de-France Ouest à compter du 1er septembre 2011, en remplacement de M. Alain HUBERTY.

Mme Nouara MALOU, contrôleuse principale des impôts, est désignée en qualité de suppléante du régisseur d'avances auprès de la direction de contrôle fiscal Ile-de-France Ouest.