Arrêté du 26 août 2011

Article 2

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Ces listes pourront être complétées par voie d'arrêtés, en tant que de besoin.

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Possibilité d'ajouter des biens aux listes existantes

Résumé. L'État peut ajouter des biens aux listes existantes par arrêté si nécessaire.

Ces listes pourront être complétées par voie d'arrêtés, en tant que de besoin.

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