Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Possibilité d'ajouter des biens aux listes existantes
Résumé. L'État peut ajouter des biens aux listes existantes par arrêté si nécessaire.
Ces listes pourront être complétées par voie d'arrêtés, en tant que de besoin.