JORF n°0207 du 7 septembre 2010

Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 26 août 2010, M. Gérard, Jean, Dominique Saramito, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes, est admis d'office, à l'issue de sa période de cessation progressive d'activité, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 8 octobre 2010.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 26 août 2010, M. Gérard, Jean, Dominique Saramito, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes, est admis d'office, à l'issue de sa période de cessation progressive d'activité, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 8 octobre 2010.