L'arrêté du 29 juillet 2009 susviséest ainsi modifié :
1° L'intitulé du titre III est : « Obligations d'informations lorsqu'un des prestataires de services de paiement impliqué dans l'opération est à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française ou dans les îles Wallis et Futuna ou en dehors de l'Espace économique européen » ;
2° Le titre IV devient le titre V. Il est précédé d'un titre IV nouveau ainsi rédigé :

« TITRE IV

« DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

« Art. 9-1.-Les titres Ier à III du présent arrêté sont applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna. »