Arrêté du 26 août 2009

Annexes

Créé le 7 septembre 2009 · En vigueur depuis le 16 janvier 2010

Les spécifications et critères de pureté du rébaudioside A (extrait de Stevia rebaudiana) doivent répondre aux dispositions suivantes :

Dénomination chimique

13-[(2-O--D-glucopyranosyl-3-O--D-glucopyranosyl--D-glucopyranosyl)oxy] kaur-16-en-18-oic acid -D-glucopyranosyl ester.

N° CAS

58543-16-1.

Formules chimiques

C44H70O23.

Masse moléculaire relative

967.03.

Composition

Le produit ne contient pas moins de 97 % de rébaudioside A exprimés sur la base anhydre.
Poudre blanche avec une odeur caractéristique ayant une saveur sucrée. Le pouvoir sucrant est d'environ 300 fois supérieur à celui du saccharose.

Solubilité

Soluble dans l'eau.

Perte lors du séchage

Pas plus de 6 % (105 °C, 4 heures).

Cendres sulfatées

Pas plus de 1 %, sur la base de la matière sèche.

pH

Entre 4,5 et 7 (solution 1/125).

Arsenic

Pas plus de 1 mg/kg sur la base de la matière sèche.

Plomb

Pas plus de 1 mg/kg sur la base de la matière sèche.

Métaux lourds

Pas plus de 10 mg/kg, exprimés en plomb, sur la base de la matière sèche.

Solvants

Pas plus de 5 000 mg / kg d'éthanol, pas plus de 200 mg / kg de méthanol sur la base de la matière sèche.

Créé le 7 septembre 2009 · En vigueur depuis le 19 septembre 2011

DENRÉES ALIMENTAIRES DOSES MAXIMALES D'EMPLOI

(exprimées

en rébaudioside A)

Boissons non alcoolisées
Boissons aromatisées à base d'eau à valeur énergétique réduite, ou sans sucre ajouté 240 mg/ l
Boissons à base de lait et produits dérivés ou de jus de fruits à valeur énergétique réduite, ou sans sucre ajouté 240 mg/ l
Nectars de fruits au sens du décret n° 2003-838 du 1er septembre 2003 relatif aux jus de fruits et à certains produits similaires, à valeur énergétique réduite ou sans sucres ajoutés 300 mg/ l
Desserts et produits similaires
Desserts aromatisés à base d'eau à valeur énergétique réduite, ou sans sucre ajouté 300 mg/ kg
Préparations à base de lait et produits dérivés, à valeur énergétique réduite, ou sans sucre ajouté 300 mg/ kg
Desserts à base de fruits et légumes, à valeur énergétique réduite, ou sans sucre ajouté 300 mg/ kg
Desserts à base d'œuf à valeur énergétique réduite, ou sans sucre ajouté 300 mg/ kg
Desserts à base de céréales, à valeur énergétique réduite, ou sans sucre ajouté 300 mg/ kg
Desserts à base de matières grasses, à valeur énergétique réduite, ou sans sucre ajouté 300 mg/ kg
Glaces de consommation, à valeur énergétique réduite, ou sans sucre ajouté 610 mg/ kg
Confiseries
Confiseries sans sucres ajoutés 1 000 mg/ kg
Micro-confiserie pour rafraîchir l'haleine sans sucres ajoutés 6 060 mg/ kg
Pastille rafraîchissante forte aromatisée pour la gorge sans sucres ajoutés 2 000 mg/ kg
Confiseries à base de cacao ou de fruits secs à valeur énergétique réduite, ou sans sucre ajouté 820 mg/ kg
Gommes à mâcher sans sucres ajoutés 5 500 mg/ kg
Autres produits
Bières sans alcool ou ayant une teneur en alcool ne dépassant pas 1,2 % 210 mg/ l
Bière de table/ Tafelbier/ Table Beer (contenant moins de 6 % de moût primitif) sauf Obergäriges Einfachbier 210 mg/ l
Bières ayant une acidité minimale de 30 milli-équivalents exprimée en NaOH 210 mg/ l
Bières brunes de type oud bruin 210 mg/ l
Boissons constituées d'un mélange de bière, de cidre, de poiré, de spiritueux ou de vin et de boissons non alcoolisées 450 mg/ l
Boissons spiritueuses avec une teneur en alcool de moins de 15 % en volume 450 mg/ l
Préparations de fruits et légumes à valeur énergétique réduite 610 mg/ kg
Conserves de fruits et légumes aigres douces 300 mg/ kg
Conserves et semi-conserves aigres douces de poissons et marinades de poissons, crustacés et mollusques 600 mg/ kg
Denrées alimentaires destinées à être utilisées dans les régimes hypocaloriques destinés à la perte de poids au sens de l'arrêté du 20 juillet 1977 en application du décret du 29 août 1991 sur les produits diététiques et de régime 800 mg/ kg
Aliments de régime destinés à des fins médicales spéciales au sens de l'arrêté du 20 septembre 2000 relatif aux aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales 1 000 mg/ kg
Compléments alimentaires liquides au sens du décret du 20 mars 2006 relatif aux compléments alimentaires 600 mg/ kg
Compléments alimentaires solides au sens du décret du 20 mars 2006 relatif aux compléments alimentaires 2 000 mg/ kg
Compléments alimentaires à base de vitamines et/ ou éléments minéraux sous forme de sirop ou à mâcher au sens du décret du 20 mars 2006 relatif aux compléments alimentaires 5 450 mg/ kg
Edulcorants de table Quantum satis

En vigueur depuis le lundi 7 septembre 2009

Annexes
Annexe I
Annexe II