Périmé11 septembre 2009
Créé le 29 août 2009
Les réservistes mentionnés à l'article 1er sont affectés, pour l'exercice de cette mission, par l'administrateur supérieur territorialement compétent.
Arrêté du 26 août 2009
Article 2
Historique des versions
Périmé depuis le vendredi 11 septembre 2009
En vigueur du samedi 29 août 2009 au jeudi 10 septembre 2009
Les réservistes mentionnés à l'article 1er sont affectés, pour l'exercice de cette mission, par l'administrateur supérieur territorialement compétent.