JORF n°0207 du 5 septembre 2008

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 août 2008, Mme Connes (Christine, Claudine), épouse Penot, est nommée notaire à la résidence de Rouen (Seine-Maritime), en remplacement de M. de Robillard (Christian, Auguste, Jean), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 août 2008, Mme Connes (Christine, Claudine), épouse Penot, est nommée notaire à la résidence de Rouen (Seine-Maritime), en remplacement de M. de Robillard (Christian, Auguste, Jean), démissionnaire.