JORF n°0207 du 5 septembre 2008

Article 1

Article 1

Les dispositions de l'accord interprofessionnel conclu le 18 juin 2008 dans le cadre de l'Union nationale interprofessionnelle cidricole, annexé au présent arrêté (1), relatives à la liquidation et au recouvrement des cotisations interprofessionnelles tendant au financement des activités de développement des ventes et de promotion, de recherche et de fonctionnement de l'UNICID sont étendues pour la période du 1er septembre 2008 au 31 août 2009.


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Version 1

Les dispositions de l'accord interprofessionnel conclu le 18 juin 2008 dans le cadre de l'Union nationale interprofessionnelle cidricole, annexé au présent arrêté (1), relatives à la liquidation et au recouvrement des cotisations interprofessionnelles tendant au financement des activités de développement des ventes et de promotion, de recherche et de fonctionnement de l'UNICID sont étendues pour la période du 1er septembre 2008 au 31 août 2009.