JORF n°0204 du 2 septembre 2008

Article 1

Article 1

Les tableaux annexés à l'arrêté du 5 novembre 2001 susvisé sont modifiés comme suit à compter du 1er juillet 2008 :
« 2. Président de section

|DÉSIGNATION DE L'EMPLOI|NOMBRE D'EMPLOIS|NOMBRE DE POINTS
par emploi| |-----------------------|----------------|----------------------------------| | Président de section | 7 | 180 |


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Version 1

Les tableaux annexés à l'arrêté du 5 novembre 2001 susvisé sont modifiés comme suit à compter du 1er juillet 2008 :

« 2. Président de section

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS

par emploi

Président de section

7

180