La liste des pièces constitutives du dossier de demande de subvention prévu à l'article R. 323-5 du code de la construction et de l'habitation (Subventions pour l'amélioration des logements locatifs sociaux) figure en annexe I du présent arrêté.
Arrêté du 26 août 2005
Article 1
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Article 1
La liste des pièces constitutives du dossier de demande de subvention prévu à l'article R. 323-5 du code de la construction et de l'habitation (Subventions pour l'amélioration des logements locatifs sociaux) figure en annexe I du présent arrêté.
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