JORF n°223 du 24 septembre 2005

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 26 août 2005, est autorisée la cession amiable d'un ensemble immobilier sis 1, rue de la Faisanderie, et 59, avenue Bugeaud, à Paris (16e), cadastré section DZ n° 14, d'une superficie de 196 mètres carrés.
Cet ensemble immobilier est immatriculé au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 757-01317, à la rubrique « biens non affectés (groupe 2) ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 26 août 2005, est autorisée la cession amiable d'un ensemble immobilier sis 1, rue de la Faisanderie, et 59, avenue Bugeaud, à Paris (16e), cadastré section DZ n° 14, d'une superficie de 196 mètres carrés.

Cet ensemble immobilier est immatriculé au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 757-01317, à la rubrique « biens non affectés (groupe 2) ».