JORF n°208 du 7 septembre 2005

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 août 2005, M. Henaut (Philippe-André) est nommé notaire à la résidence de Béthune (Pas-de-Calais), en remplacement de M. Waterlot (Denis, François-Gonzague), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 août 2005, M. Henaut (Philippe-André) est nommé notaire à la résidence de Béthune (Pas-de-Calais), en remplacement de M. Waterlot (Denis, François-Gonzague), démissionnaire.