Arrêté du 26 août 2005

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Il est mis fin aux fonctions de M. Pierre Mayaudon, conseiller pour les affaires relevant du ministre délégué aux anciens combattants.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Il est mis fin aux fonctions de M. Pierre Mayaudon, conseiller pour les affaires relevant du ministre délégué aux anciens combattants.

Historique des versions

Source : Légifrance