JORF n°206 du 4 septembre 2004

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 17 novembre 1995 susvisé relatif aux régies de recettes est modifié comme suit :
Dans la rubrique : « consulats généraux de France » :
Supprimer : « à Hambourg (Allemagne) ».
(Le reste sans changement.)


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Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 17 novembre 1995 susvisé relatif aux régies de recettes est modifié comme suit :

Dans la rubrique : « consulats généraux de France » :

Supprimer : « à Hambourg (Allemagne) ».

(Le reste sans changement.)