Arrêté du 26 août 2004

Article 2

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Article 2

Le nombre de jours de réduction du temps de travail dont peuvent bénéficier les agents mentionnés à l'

article 1er

du présent arrêté ne peut excéder vingt jours.

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En vigueur depuis le 8 septembre 2004

Le nombre de jours de réduction du temps de travail dont peuvent bénéficier les agents mentionnés à l'article 1er du présent arrêté ne peut excéder vingt jours.

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cite  Arrêté 2004-08-26 art. 1

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