En vigueur depuis le 8 septembre 2004
Le nombre de jours de réduction du temps de travail dont peuvent bénéficier les agents mentionnés à l'article 1er du présent arrêté ne peut excéder vingt jours.
Arrêté du 26 août 2004
Le nombre de jours de réduction du temps de travail dont peuvent bénéficier les agents mentionnés à l'
article 1er
du présent arrêté ne peut excéder vingt jours.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 8 septembre 2004
Le nombre de jours de réduction du temps de travail dont peuvent bénéficier les agents mentionnés à l'article 1er du présent arrêté ne peut excéder vingt jours.
cite
En vigueur depuis le mercredi 8 septembre 2004
Source : Légifrance
Arrêté 2004-08-26 art. 1
Art. 1
Arrêté du 26 août 2004