Créé le 8 septembre 2004
Le nombre de jours de réduction du temps de travail dont peuvent bénéficier les agents mentionnés à l'article 1er du présent arrêté ne peut excéder vingt jours.
Arrêté du 26 août 2004
Article 2
Effets de cet article
cite
Arrêté 2004-08-26 art. 1
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 8 septembre 2004