Les articles 9 et 13 de l'arrêté du 17 février 1992 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit :

I. - A l'article 9, les mots : « des deux représentants des pensionnaires » sont remplacés par les mots : « du représentant des pensionnaires ».

II. - Le dernier alinéa de l'article 13 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Est élu pour trois ans le candidat qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages exprimés. »