Article précédent

Article suivant

Arrêté du 26 août 2004

Article 8

Abrogé30 septembre 2005

Créé le 1 septembre 2004

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 30 septembre 2005

En vigueur du mercredi 1 septembre 2004 au jeudi 29 septembre 2005

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.