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Arrêté du 26 août 2004

Article 7

Abrogé30 septembre 2005

Créé le 1 septembre 2004

L'arrêté du 10 juillet 2003 fixant le montant des droits de scolarité à acquitter par les élèves et auditeurs extérieurs admis à suivre les cours du groupe des écoles nationales d'économie et statistique est abrogé.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2003-07-10

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 30 septembre 2005

En vigueur du mercredi 1 septembre 2004 au jeudi 29 septembre 2005

L'arrêté du 10 juillet 2003 fixant le montant des droits de scolarité à acquitter par les élèves et auditeurs extérieurs admis à suivre les cours du groupe des écoles nationales d'économie et statistique est abrogé.