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Arrêté du 26 août 2004

Article 6

Abrogé30 septembre 2005

Créé le 1 septembre 2004

Le présent arrêté s'applique aux élèves et auditeurs extérieurs admis au groupe des écoles nationales d'économie et statistique à compter du 1er septembre 2004.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 30 septembre 2005

En vigueur du mercredi 1 septembre 2004 au jeudi 29 septembre 2005

Le présent arrêté s'applique aux élèves et auditeurs extérieurs admis au groupe des écoles nationales d'économie et statistique à compter du 1er septembre 2004.