Abrogé30 septembre 2005
Créé le 1 septembre 2004
Des exonérations partielles ou totales des droits de scolarité peuvent être accordées par décision du directeur des enseignements supérieurs et de la recherche.
Arrêté du 26 août 2004
Article 5
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 30 septembre 2005
En vigueur du mercredi 1 septembre 2004 au jeudi 29 septembre 2005
Des exonérations partielles ou totales des droits de scolarité peuvent être accordées par décision du directeur des enseignements supérieurs et de la recherche.