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Arrêté du 26 août 2004

Article 4

Abrogé30 septembre 2005

Créé le 1 septembre 2004

Les auditeurs extérieurs déjà inscrits dans un établissement supérieur payent des droits fixés forfaitairement à 105 Euros, quel que soit le nombre d'heures d'enseignement.
Pour ceux qui ne justifient pas d'une inscription dans un établissement supérieur, les droits sont fixés dans les conditions suivantes : droit d'inscription forfaitaire de 352 Euros qui représente les frais de scolarité et la fourniture de polycopiés et de photocopies, et droit de 9,25 Euros par heure d'enseignement.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 30 septembre 2005

En vigueur du mercredi 1 septembre 2004 au jeudi 29 septembre 2005

Les auditeurs extérieurs déjà inscrits dans un établissement supérieur payent des droits fixés forfaitairement à 105 Euros, quel que soit le nombre d'heures d'enseignement.

Pour ceux qui ne justifient pas d'une inscription dans un établissement supérieur, les droits sont fixés dans les conditions suivantes : droit d'inscription forfaitaire de 352 Euros qui représente les frais de scolarité et la fourniture de polycopiés et de photocopies, et droit de 9,25 Euros par heure d'enseignement.