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Arrêté du 26 août 2004

Article 1

Abrogé30 septembre 2005

Créé le 1 septembre 2004

Les élèves, autres que les administrateurs stagiaires et les attachés stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques, ainsi que les auditeurs extérieurs, admis à suivre tout ou partie de l'enseignement du groupe des écoles nationales d'économie et statistique, sont tenus d'acquitter des droits de scolarité dans les conditions suivantes.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 30 septembre 2005

En vigueur du mercredi 1 septembre 2004 au jeudi 29 septembre 2005

Les élèves, autres que les administrateurs stagiaires et les attachés stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques, ainsi que les auditeurs extérieurs, admis à suivre tout ou partie de l'enseignement du groupe des écoles nationales d'économie et statistique, sont tenus d'acquitter des droits de scolarité dans les conditions suivantes.