JORF n°214 du 14 septembre 2004

Article 1

L'arrêté du 1er juillet 2004 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Le mot : « Cinq » de l'article 1er est remplacé par le mot : « Six ».
II. - L'article 2 est complété comme suit :

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Version 1

L'arrêté du 1er juillet 2004 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

I. - Le mot : « Cinq » de l'article 1er est remplacé par le mot : « Six ».

II. - L'article 2 est complété comme suit :