JORF n°222 du 25 septembre 2003

Article 1

Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 de la plaine de Niort Nord-Ouest » (zone de protection spéciale FR 5412013) l'espace délimité sur la carte au 1/100 000 ci-jointe, s'étendant :
Sur le département des Deux-Sèvres :
- sur la totalité du territoire des communes suivantes : Faye-sur-Ardin, Saint-Rémy, Villiers-en-Plaine ;
- sur une partie du territoire des communes suivantes : Ardin, Béceleuf, Coulon, Saint-Maxire, Sainte-Ouenne, Saint-Pompain, Surin ;
Sur le département de la Vendée, sur une partie du territoire des communes suivantes : Benet, Nieul-sur-l'Autize, Saint-Hilaire-des-Loges.


Historique des versions

Version 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 de la plaine de Niort Nord-Ouest » (zone de protection spéciale FR 5412013) l'espace délimité sur la carte au 1/100 000 ci-jointe, s'étendant :

Sur le département des Deux-Sèvres :

- sur la totalité du territoire des communes suivantes : Faye-sur-Ardin, Saint-Rémy, Villiers-en-Plaine ;

- sur une partie du territoire des communes suivantes : Ardin, Béceleuf, Coulon, Saint-Maxire, Sainte-Ouenne, Saint-Pompain, Surin ;

Sur le département de la Vendée, sur une partie du territoire des communes suivantes : Benet, Nieul-sur-l'Autize, Saint-Hilaire-des-Loges.