JORF n°206 du 6 septembre 2003

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 août 2003, Mme Marie-Noëlle Marion, attachée à la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Vienne, est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès de ladite direction, en remplacement de Mme Faure (Michèle).


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 août 2003, Mme Marie-Noëlle Marion, attachée à la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Vienne, est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès de ladite direction, en remplacement de Mme Faure (Michèle).