Arrêté du 26 août 2003

Article 1

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Article 1

Les montants de référence annuels de la prime de participation à la recherche, à l'innovation scientifique et technologique sont fixés, par catégorie, pour les agents contractuels et associés de recherche appartenant aux cadres d'emplois scientifique et technique ainsi qu'il suit :

CADRES

d'emplois

CATEGORIES

MONTANTS

de référence annuels

Scientifique

Directeur de classe exceptionnelle

9 771,83 €

 

Directeur de classe normale

7 811, 00 €

 

Maître de recherche

6 377,94 €

 

Chargé de recherche

4 712,59 €

 

Ingénieur hors catégorie A

6 374, 00 €

 

Ingénieur catégorie 1A

5 515,73 €

 

Ingénieur hors catégorie 2A

4 354,32 €

 

Ingénieur hors catégorie 3A

3 231,49 €

Technique

Catégorie 1 B

2 072,44 €

 

Catégorie 2 B

1 725, 98 €

 

Catégorie 3 B

1 591, 60 €

 

Catégorie 4 B

1 371,12 €

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2003

Les montants de référence annuels de la prime de participation à la recherche, à l'innovation scientifique et technologique sont fixés, par catégorie, pour les agents contractuels et associés de recherche appartenant aux cadres d'emplois scientifique et technique ainsi qu'il suit :

CADRES

d'emplois

CATEGORIES

MONTANTS

de référence annuels

Scientifique

Directeur de classe exceptionnelle

9 771,83 €

 

Directeur de classe normale

7 811, 00 €

 

Maître de recherche

6 377,94 €

 

Chargé de recherche

4 712,59 €

 

Ingénieur hors catégorie A

6 374, 00 €

 

Ingénieur catégorie 1A

5 515,73 €

 

Ingénieur hors catégorie 2A

4 354,32 €

 

Ingénieur hors catégorie 3A

3 231,49 €

Technique

Catégorie 1 B

2 072,44 €

 

Catégorie 2 B

1 725, 98 €

 

Catégorie 3 B

1 591, 60 €

 

Catégorie 4 B

1 371,12 €

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2003

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