JORF n°205 du 5 septembre 2003

Article 1

Article 1

La liste des organismes professionnels agréés visés à l'annexe de l'arrêté du 10 août 1994 susvisé est modifiée comme suit :
Au titre du département de la Charente :
Le « Comité de promotion des vins de pays charentais » est remplacé par le « Syndicat des producteurs de vin de pays charentais, 23, allée du Champ-de-Mars, 16100 Cognac ».
Au titre du département d'Indre-et-Loire :
Le « Syndicat des vignerons d'Indre-et-Loire » est supprimé.
Au titre du département de Loir-et-Cher :
Le « Syndicat des producteurs de vins de table et de vins de pays de Loir-et-Cher » est supprimé.
Au titre du département de Maine-et-Loire :
Les « vins de pays de la Nièvre, vins de pays des coteaux charitois, vins de pays de Vendée, vins de pays d'Indre-et-Loire, vins de pays de Loir-et-Cher et vins de pays du Jardin de la France produits dans les départements d'Indre-et-Loire et de Loir-et-Cher » sont ajoutés à la liste des vins de pays.
Au titre du département de la Nièvre :
L'« Union viticole de La Charité-sur-Loire et de la région » est supprimée.
Au titre du département de la Vendée :
Le « Syndicat de défense des vins de l'AOVDQS des fiefs vendéens et des vins de pays » est supprimé.


Historique des versions

Version 1

La liste des organismes professionnels agréés visés à l'annexe de l'arrêté du 10 août 1994 susvisé est modifiée comme suit :

Au titre du département de la Charente :

Le « Comité de promotion des vins de pays charentais » est remplacé par le « Syndicat des producteurs de vin de pays charentais, 23, allée du Champ-de-Mars, 16100 Cognac ».

Au titre du département d'Indre-et-Loire :

Le « Syndicat des vignerons d'Indre-et-Loire » est supprimé.

Au titre du département de Loir-et-Cher :

Le « Syndicat des producteurs de vins de table et de vins de pays de Loir-et-Cher » est supprimé.

Au titre du département de Maine-et-Loire :

Les « vins de pays de la Nièvre, vins de pays des coteaux charitois, vins de pays de Vendée, vins de pays d'Indre-et-Loire, vins de pays de Loir-et-Cher et vins de pays du Jardin de la France produits dans les départements d'Indre-et-Loire et de Loir-et-Cher » sont ajoutés à la liste des vins de pays.

Au titre du département de la Nièvre :

L'« Union viticole de La Charité-sur-Loire et de la région » est supprimée.

Au titre du département de la Vendée :

Le « Syndicat de défense des vins de l'AOVDQS des fiefs vendéens et des vins de pays » est supprimé.