Article 1
La liste des organismes professionnels agréés visés à l'annexe de l'arrêté du 10 août 1994 susvisé est modifiée comme suit :
Au titre du département de la Charente :
Le « Comité de promotion des vins de pays charentais » est remplacé par le « Syndicat des producteurs de vin de pays charentais, 23, allée du Champ-de-Mars, 16100 Cognac ».
Au titre du département d'Indre-et-Loire :
Le « Syndicat des vignerons d'Indre-et-Loire » est supprimé.
Au titre du département de Loir-et-Cher :
Le « Syndicat des producteurs de vins de table et de vins de pays de Loir-et-Cher » est supprimé.
Au titre du département de Maine-et-Loire :
Les « vins de pays de la Nièvre, vins de pays des coteaux charitois, vins de pays de Vendée, vins de pays d'Indre-et-Loire, vins de pays de Loir-et-Cher et vins de pays du Jardin de la France produits dans les départements d'Indre-et-Loire et de Loir-et-Cher » sont ajoutés à la liste des vins de pays.
Au titre du département de la Nièvre :
L'« Union viticole de La Charité-sur-Loire et de la région » est supprimée.
Au titre du département de la Vendée :
Le « Syndicat de défense des vins de l'AOVDQS des fiefs vendéens et des vins de pays » est supprimé.
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