Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'écologie et du développement durable et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire,

Vu la loi n° 94-628 du 25 juillet 1994 relative à l'organisation du temps de travail, aux recrutements et aux mutations dans la fonction publique, notamment son article 25 ;

Vu le décret n° 98-1262 du 29 décembre 1998 portant statut des personnels de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, modifié par le décret n° 2003-832 du 26 août 2003 ;

Vu l'arrêté du 6 janvier 1999 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage,

Arrêtent :

portant modification de l'arrêté du 6 janvier 1999 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

NOR: DEVG0320168A

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'écologie et du développement durable et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire,

Vu la loi n° 94-628 du 25 juillet 1994 relative à l'organisation du temps de travail, aux recrutements et aux mutations dans la fonction publique, notamment son article 25 ;

Vu le décret n° 98-1262 du 29 décembre 1998 portant statut des personnels de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, modifié par le décret n° 2003- 832 du 26 août 2003 ;

Vu l'arrêté du 6 janvier 1999 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage,

Arrêtent :

1

Les tableaux figurant à l'article 1er de l'arrêté du 6 janvier 1999 susvisé sont modifiés comme suit :

Filière administrative

GROUPES

et catégories

ÉCHELONS

INDICES

bruts

Groupe 1, hors-classe

4e échelon

966

3e échelon

935

2e échelon

895

1er échelon

852

Groupe 1, 1re classe

6e échelon

821

5e échelon

759

4e échelon

712

3e échelon

660

2e échelon

616

1er échelon

563

Groupe 1, 2e classe

1er échelon provisoire

800

12e échelon

780

11e échelon

759

10e échelon

703

9e échelon

653

8e échelon

625

7e échelon

588

6e échelon

542

5e échelon

500

4e échelon

466

3e échelon

442

2e échelon

423

1er échelon

379

Filière technique

GROUPES

et catégories

ÉCHELONS

INDICES

bruts

Groupe 2, 1re classe

8e échelon

966

7e échelon

916

6e échelon

864

5e échelon

811

4e échelon

759

3e échelon

701

2e échelon

641

1er échelon

593

Groupe 2, 2e classe

2e échelon provisoire

800

1er échelon provisoire

790

10e échelon

750

9e échelon

710

8e échelon

668

7e échelon

621

6e échelon

588

5e échelon

540

4e échelon

492

3e échelon

458

2e échelon

430

1er échelon

379

2

Les agents ayant atteint le 1er échelon provisoire de la hors-classe du groupe 1 de la filière administrative sont reclassés dans le 1er échelon de la hors-classe du nouveau groupe 1 en conservant l'ancienneté d'échelon acquise.

3

Les agents de la 2e classe du groupe 1 de la filière administrative bénéficiant d'un échelon provisoire promus à la 1re classe sont nommés dans l'ordre d'inscription au tableau d'avancement dans les conditions suivantes :

SITUATION ANCIENNE

dans le groupe 1,

2e classe

SITUATION NOUVELLE

dans le groupe 1, 1re classe

Echelon

Echelon

Ancienneté conservée

1er échelon provisoire

6e échelon

Ancienneté acquise

4

I - Les agents de la 2e classe du groupe 1 de la filière administrative classés dans un échelon provisoire sont reclassés dans les conditions suivantes :

SITUATION ANCIENNE

dans la 2e classe

du groupe 1

SITUATION NOUVELLE

dans la 2e classe du groupe 1

5e échelon provisoire

1er échelon provisoire : ancienneté acquise.

4e échelon provisoire

1er échelon provisoire : sans ancienneté.

3e échelon provisoire

11e échelon : ancienneté acquise, majorée de 2 ans.

2e échelon provisoire

10e échelon : ancienneté acquise, majorée de 1 an.

1er échelon provisoire

8e échelon : ancienneté acquise, majorée de 1 an.

II. - Les agents de la 2e classe du groupe 2 de la filière technique classés dans un échelon provisoire sont reclassés dans les conditions suivantes :

SITUATION ANCIENNE

dans la 2e classe

du groupe 2

SITUATION NOUVELLE

dans la 2e classe du groupe 2

3e échelon provisoire

2e échelon provisoire : ancienneté acquise.

2e échelon provisoire

1er échelon provisoire : ancienneté acquise.

1er échelon provisoire

1er échelon provisoire : sans ancienneté.

5

Les dispositions du présent arrêté prennent effet au 1er janvier 1999.

6

Le directeur du budget, le directeur de la nature et des paysages et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 août 2003.

La ministre de l'écologie

et du développement durable,

Roselyne Bachelot-Narquin

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Francis Mer

Le ministre de la fonction publique,

de la réforme de l'Etat

et de l'aménagement du territoire,

Jean- Paul Delevoye

Fait à Paris, le 26 août 2003.

La ministre de l'écologie

et du développement durable,

Roselyne Bachelot-Narquin

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Francis Mer

Le ministre de la fonction publique,

de la réforme de l'Etat

et de l'aménagement du territoire,

Jean-Paul Delevoye