JORF n°207 du 5 septembre 2002

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 août 2002, M. Russeil (Christophe, Jean, Raymond) est nommé huissier de justice à la résidence de Pithiviers (Loiret), en remplacement de M. Bardaine (Jérôme, Bernard, Michel), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 août 2002, M. Russeil (Christophe, Jean, Raymond) est nommé huissier de justice à la résidence de Pithiviers (Loiret), en remplacement de M. Bardaine (Jérôme, Bernard, Michel), démissionnaire.