JORF n°207 du 5 septembre 2002

Arrêté du 26 août 2002

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 août 2002, M. Russeil (Christophe, Jean, Raymond) est nommé huissier de justice à la résidence de Pithiviers (Loiret), en remplacement de M. Bardaine (Jérôme, Bernard, Michel), démissionnaire.