JORF n°204 du 1 septembre 2002

Article 2

Article 2

Est ouvert sur 2002 un crédit de 2 313 671 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Est ouvert sur 2002 un crédit de 2 313 671 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.