Article 2
Sont ouverts sur 2002 une autorisation de programme de 610 000 EUR et un crédit de paiement de 610 000 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
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JORF n°204 du 1 septembre 2002
Article 2
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Version 1
Sont ouverts sur 2002 une autorisation de programme de 610 000 EUR et un crédit de paiement de 610 000 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.