Le régime du service de défense s'applique à l'ensemble des armées, directions, services, établissements, organismes et formations rattachées du ministère de la défense.
Tous leurs fonctionnaires, agents non titulaires et ouvriers d'Etat sont soumis aux obligations du service de défense et reçoivent une affectation collective de défense.
Arrêté du 26 août 2002
Article 1
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Article 1
Le régime du service de défense s'applique à l'ensemble des armées, directions, services, établissements, organismes et formations rattachées du ministère de la défense.
Tous leurs fonctionnaires, agents non titulaires et ouvriers d'Etat sont soumis aux obligations du service de défense et reçoivent une affectation collective de défense.
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