Arrêté du 26 août 1999

Article 1

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Article 1

Les confédérations et fédérations énumérées ci-après sont reconnues représentatives au plan national pour l'établissement des listes départementales des organisations syndicales candidates aux collèges des organisations professionnelles aux chambres de métiers :

Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment ;

Confédération générale de l'alimentation en détail, section artisanale ;

Confédération générale de l'artisanat français ;

Confédération intersyndicale de défense et d'union nationale d'action des travailleurs indépendants ;

Confédération nationale de l'artisanat, des métiers et des services ;

Confédération française de la boucherie, boucherie-charcuterie, traiteurs ;

Confédération nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie française ;

Confédération nationale des charcutiers-traiteurs et traiteurs ;

Confédération nationale de la pâtisserie-confiserie-chocolaterie-glacerie de France ;

Conseil national des professions de l'automobile ;

Fédération de la boucherie hippophagique de France ;

Fédération française du bâtiment ;

Fédération française des taxis de province ;

Fédération nationale des artisans du taxi ;

Fédération nationale des artisans et des petites entreprises en milieu rural ;

Fédération nationale de l'artisanat de l'automobile ;

Fédération nationale de la coiffure française ;

Fédération nationale du commerce et de la réparation du cycle et du motocycle ;

Fédération nationale de l'équipement électrique ;

Fédération nationale des taxis indépendants ;

Groupement national de la photographie professionnelle ;

Chambre syndicale nationale des services d'ambulances ;

Union nationale des instituts de beauté ;

Union professionnelle artisanale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 29 août 1999

Les confédérations et fédérations énumérées ci-après sont reconnues représentatives au plan national pour l'établissement des listes départementales des organisations syndicales candidates aux collèges des organisations professionnelles aux chambres de métiers :

Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment ;

Confédération générale de l'alimentation en détail, section artisanale ;

Confédération générale de l'artisanat français ;

Confédération intersyndicale de défense et d'union nationale d'action des travailleurs indépendants ;

Confédération nationale de l'artisanat, des métiers et des services ;

Confédération française de la boucherie, boucherie-charcuterie, traiteurs ;

Confédération nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie française ;

Confédération nationale des charcutiers-traiteurs et traiteurs ;

Confédération nationale de la pâtisserie-confiserie-chocolaterie-glacerie de France ;

Conseil national des professions de l'automobile ;

Fédération de la boucherie hippophagique de France ;

Fédération française du bâtiment ;

Fédération française des taxis de province ;

Fédération nationale des artisans du taxi ;

Fédération nationale des artisans et des petites entreprises en milieu rural ;

Fédération nationale de l'artisanat de l'automobile ;

Fédération nationale de la coiffure française ;

Fédération nationale du commerce et de la réparation du cycle et du motocycle ;

Fédération nationale de l'équipement électrique ;

Fédération nationale des taxis indépendants ;

Groupement national de la photographie professionnelle ;

Chambre syndicale nationale des services d'ambulances ;

Union nationale des instituts de beauté ;

Union professionnelle artisanale.

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En vigueur depuis le dimanche 29 août 1999

Source : Légifrance