Art. 1er. - Le taux de l'indemnité forfaitaire mensuelle versée aux médiateurs académiques en application de l'article 1er du décret du 26 août 1999 susvisé est fixé à 1 800 F.
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JORF n°198 du 27 août 1999
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Art. 1er. - Le taux de l'indemnité forfaitaire mensuelle versée aux médiateurs académiques en application de l'article 1er du décret du 26 août 1999 susvisé est fixé à 1 800 F.