JORF n°209 du 9 septembre 1999

Au titre des représentants des salariés de la filière

M. Mace (Rémi).

Le mandat des membres du conseil spécialisé pour le secteur des fruits et légumes transformés prendra fin en même temps que celui des membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture.


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Version 1

Au titre des représentants des salariés de la filière

M. Mace (Rémi).

Le mandat des membres du conseil spécialisé pour le secteur des fruits et légumes transformés prendra fin en même temps que celui des membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture.