JORF n°203 du 3 septembre 1998

Par arrêté du secrétaire d'Etat aux anciens combattants en date du 26 août 1998, l'intitulé du II de l'arrêté du 6 mars 1998 portant nomination au comité d'histoire au ministère de la défense (anciens combattants) est modifié comme suit :

Au lieu de : « II. - Représentants du monde combattant », lire : « II. - Représentants des ressortissants du département ministériel des anciens combattants et victimes de guerre ».


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Version 1

Par arrêté du secrétaire d'Etat aux anciens combattants en date du 26 août 1998, l'intitulé du II de l'arrêté du 6 mars 1998 portant nomination au comité d'histoire au ministère de la défense (anciens combattants) est modifié comme suit :

Au lieu de : « II. - Représentants du monde combattant », lire : « II. - Représentants des ressortissants du département ministériel des anciens combattants et victimes de guerre ».