JORF n°203 du 3 septembre 1998

Arrêté du 26 août 1998

Par arrêté du secrétaire d'Etat aux anciens combattants en date du 26 août 1998, l'intitulé du II de l'arrêté du 6 mars 1998 portant nomination au comité d'histoire au ministère de la défense (anciens combattants) est modifié comme suit :

Au lieu de : « II. - Représentants du monde combattant », lire : « II. - Représentants des ressortissants du département ministériel des anciens combattants et victimes de guerre ».

L'INTITULE DU TITRE II DE L'ARRETE PRECITE EST MODIFIE COMME SUIT:

AU LIEU DE "II: REPRESENTANTS DU MONDE COMBATTANT",LIRE "II: REPRESENTANTS DES RESSORTISSANTS DU DEPARTEMENT MINISTERIEL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE".