JORF n°220 du 23 septembre 1998

Art. 1er. - Dans le département de la Vendée, dont le siège de la direction départementale est fixé 7, rue de Beauséjour, 85000 La Roche-sur-Yon, le secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse comprend l'établissement et le service dont la commune d'implantation, les noms et les fonctions principales sont précisés ci-après :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 220 du 23/09/1998 page 14498 à 14499

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Version 1

Art. 1er. - Dans le département de la Vendée, dont le siège de la direction départementale est fixé 7, rue de Beauséjour, 85000 La Roche-sur-Yon, le secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse comprend l'établissement et le service dont la commune d'implantation, les noms et les fonctions principales sont précisés ci-après :

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