JORF n°204 du 4 septembre 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 août 1998, Mme Le Bagousse (Marie-Andrée), épouse Atlas, est nommée notaire à la résidence de Bubry (Morbihan), en remplacement de M. Gauville (André, Paul), démissionnaire.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 août 1998, Mme Le Bagousse (Marie-Andrée), épouse Atlas, est nommée notaire à la résidence de Bubry (Morbihan), en remplacement de M. Gauville (André, Paul), démissionnaire.